Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses
Art. 14
En vigueur depuis le 5 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre de la défense établit pour chacune des écoles un règlement intérieur, à l'exception du régime disciplinaire, auquel est soumis l'ensemble des élèves qui y effectuent leur formation ou y sont accueillis en stage.
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Prolegi/LEGITEXT000018744867#art-14