Chapitre Chapitre IV : L'école des auxiliaires médicaux des armées
Art. 9
En vigueur depuis le 5 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école du personnel paramédical des armées forme des sous-officiers et des militaires du rang aux professions de santé, sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d'accéder à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Elle comprend une direction des études, des centres d'instruction, des services administratifs et des compagnies d'élèves. Un arrêté du ministre de la défense en fixe l'organisation et le fonctionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000018744867#art-9