Titre TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE›Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre de la défense fixe : 1° La liste des titres reconnus équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions et aux recrutements prévus par le présent décret ; 2° La liste des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions et aux recrutements prévus par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000019481342#art-19