DECRET·n° 2008-943·12 septembre 2008
Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
En vigueur depuis le 12 septembre 2008 52 articles 52 versions historisées
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