DECRET·n° 2008-943·12 septembre 2008

Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 52 articles 52 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2

titolo TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALETITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE

capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENTCHAPITRE IER : RECRUTEMENT

Art. 3

capo CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERECHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE

Art. 4 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIRCHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR

Art. 4 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACECHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Art. 4 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUECHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Art. 11

capo CHAPITRE IV : FORMATION INITIALECHAPITRE IV : FORMATION INITIALE

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIXCHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX

Art. 16 Art. 17

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSCHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

Art. 18 Art. 19

titolo TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIRTITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR

capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

Art. 24 Art. 25

titolo TITRE IV : AVANCEMENTTITRE IV : AVANCEMENT

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 33-1 Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 37 Art. 38

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 43 Art. 45

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