Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT
Art. 10
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'accès à l'échelon des militaires du rang engagés de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont déterminées conformément au tableau suivant : GRADE ÉCHELONS ANCIENNETÉ DE SERVICE EXIGÉE POUR ACCÉDER À CET ÉCHELON Caporal-chef Exceptionnel 25 ans 12e 22 ans 11e 21 ans 10e 17 ans 9e 15 ans 8e 14 ans 7e 13 ans 6e 10 ans 5e 7 ans 4e 5 ans 3e 4 ans 2e 3 ans 1er Avant 3 ans Caporal 6e 14 ans 5e 10 ans 4e 7 ans 3e 4 ans 2e 3 ans 1er Avant 3 ans Soldat 6e 14 ans 5e 10 ans 4e 7 ans 3e 4 ans 2e 3 ans 1er Avant 3 ans Les caporaux-chefs de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ont accès à l'échelon exceptionnel, après 25 ans de services, dans la limite d'un taux de promotion annuel de 30 p. 100 de l'effectif du 12e échelon. Le nombre est arrondi à l'unité supérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000019486829#art-10