Chapitre CHAPITRE III : EVALUATION ET AVANCEMENT
Art. 16
En vigueur depuis le 22 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS DURÉE MOYENNE MINIMALE Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle 2e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 1er échelon 3 ans 2 ans 3 mois Administrateur général des finances publiques de 1re classe 2e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 1er échelon 3 ans 2 ans 3 mois Administrateur général des finances publiques de classe normale 4e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 2e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 1er échelon 3 ans 2 ans 3 mois Administrateur des finances publiques 4e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 3e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 2e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 1er échelon 2 ans 6 mois 2 ans
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020289480#art-16