DECRET·n° 2009-208·20 février 2009
Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
En vigueur depuis le 20 février 2009 24 articles 24 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : NOMINATIONSCHAPITRE II : NOMINATIONS
Art. 7Art. 8Art. 11Art. 14capo CHAPITRE III : EVALUATION ET AVANCEMENTCHAPITRE III : EVALUATION ET AVANCEMENT
Art. 15Art. 16Art. 17capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Art. 19capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31