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Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
DECRET
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n° 2009-208
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20 février 2009
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Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
En vigueur depuis le 20 février 2009
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Sommaire
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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