Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°67-265 du 23 mars 1967 Sct. Création et délimitation du parc national des Pyrénées occidentales et d'une zone périphérique, , , , Sct. Réglementation générale du parc, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Sct. Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc, , , , , Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Mise en valeur de la zone périphérique., Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53
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Prolegi/LEGITEXT000020522935#art-29