Titre Titre A : Signalisation en cours de route
Art. 3.15
En vigueur depuis le 1 juin 2014
Signalisation des bâtiments faisant route autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale de la coque est inférieure à 20,00 m
(Annexe 3 : croquis 33)
Les bâtiments autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale de coque est inférieure à 20,00 m doivent porter de jour lorsqu'ils font route :
un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés.
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Prolegi/JORFTEXT000020584614#art-3-15