Chapitre CHAPITRE II : CONSEIL DE GESTION DU PARC NATUREL MARIN DE MAYOTTE
Art. 2
En vigueur depuis le 24 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de gestion est composé de : 1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics : a) Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; b) Le directeur de la mer sud de l'océan Indien ; c) Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; d) Le commandant de zone maritime sud de l'océan Indien ; e) Le représentant local du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; f) Le représentant du Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ; 2° Neuf représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, ou d'organismes à compétence territoriale : a) Trois représentants du conseil départemental de Mayotte ; b) Trois représentants de communes impliquées dans le parc naturel marin ; c) Un représentant des organismes compétents dans le domaine de l'eau et l'assainissement ; d) Un représentant du conseil économique, social et environnemental local ; e) Un représentant du conseil de la culture, de l'environnement et de l'éducation de Mayotte ; 3° Treize représentants des organisations professionnelles : a) Deux représentants des pêcheurs ; b) Un représentant local de la pêche hauturière ; c) Deux représentants locaux d'associations de pêcheurs ; d) Un représentant local de l'aquaculture ; e) Un représentant de syndicats locaux de la pêche professionnelle ; f) Un représentant de structures coopératives locales de pêche ; g) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie locale ; h) Un représentant de l'Union maritime locale ; i) Un représentant local des opérateurs nautiques ; j) Un représentant local de structures compétentes en matière de tourisme ; k) Un représentant local de structures compétentes en matière de plongée sous-marine ; 4° Six représentants des associations d'usagers : a) Un représentant local des pêcheurs en pirogue ; b) Un représentant local des plaisanciers ; c) Un représentant local des apnéistes ; d) Un représentant local des pêcheurs à pied ; e) Un représentant local des pêcheuses au djarifa ; f) Un représentant d'une organisation locale de sports nautiques ; 5° Cinq représentants locaux d'associations ou de fédérations de protection de l'environnement ; 6° Six personnalités qualifiées : a) Un expert dans le domaine de l'halieutique ; b) Un expert dans le domaine de la biodiversité récifale et des écosystèmes associés ; c) Un expert dans le domaine des mammifères marins ; d) Un expert dans le domaine des sciences humaines et sociales ; e) Un expert dans le domaine de la qualité de l'eau et de l'assainissement ; f) Un expert dans le domaine de la formation maritime ; 7° Un représentant de l'organisme chargé de la gestion de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses.
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Prolegi/LEGITEXT000021716694#art-2