DECRET·n° 2010-71·18 janvier 2010
Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
En vigueur depuis le 18 janvier 2010 8 articles 8 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATUREL MARIN DE MAYOTTECHAPITRE IER : CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATUREL MARIN DE MAYOTTE
Art. 1capo CHAPITRE II : CONSEIL DE GESTION DU PARC NATUREL MARIN DE MAYOTTECHAPITRE II : CONSEIL DE GESTION DU PARC NATUREL MARIN DE MAYOTTE
Art. 2Art. 3Art. 3 bisArt. 4capo CHAPITRE III : ORIENTATIONS DE GESTION DU PARC NATUREL MARIN DE MAYOTTECHAPITRE III : ORIENTATIONS DE GESTION DU PARC NATUREL MARIN DE MAYOTTE
Art. 5Art. 6Art. 7