Chapitre Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation›Sect. Section 1 : Organisation
Art. 190
En vigueur depuis le 2 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du centre de gestion et de formation est l'organe exécutif de l'établissement public. Le président du centre prépare et exécute les décisions du conseil d'administration. Il signe les procès-verbaux des séances et les notifie aux membres du conseil d'administration et au comptable du centre. Il publie la liste des membres du conseil d'administration. Il signe les marchés et conventions passées par le centre. Il représente le centre en justice et auprès des tiers. Le président du centre est le chef de l'administration et il nomme le directeur général des services ainsi que l'ensemble des agents sur lesquels il a autorité. Il peut recevoir délégation du conseil d'administration pour prendre toute décision concernant tout ou partie des affaires énumérées au 3° de l'article 189. Il rend compte au conseil d'administration de ses décisions prises à ce titre lors de la plus proche réunion de ce dernier.
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Prolegi/LEGITEXT000024528603#art-190