Titre TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général. Un conseil scientifique et technique et un comité de la filière forêt et bois assistent le conseil d'administration et le directeur général dans les domaines relevant de leur compétence.
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Prolegi/LEGITEXT000024721231#art-6