DECRET·n° 2011-1371·27 octobre 2011
Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
En vigueur depuis le 27 octobre 2011 33 articles 33 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTTITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 6capo Chapitre Ier : Conseil d'administrationChapitre Ier : Conseil d'administration
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre II : Directeur généralChapitre II : Directeur général
Art. 11capo Chapitre III : Conseil scientifique et techniqueChapitre III : Conseil scientifique et technique
Art. 12capo Chapitre IV : Comité de la filière forêt et boisChapitre IV : Comité de la filière forêt et bois
Art. 13titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLESTITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Art. 14Art. 15Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34