Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°81-505 du 12 mai 1981 , , Sct. Titre Ier : Missions, , , , Sct. Titre II : Organisation et fonctionnement., , , , , , , , -1, Sct. Titre III : Régime financier., , , , , Art. 16, , Sct. Titre IV : Dispositions diverses., , - Code forestier Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4, Sct. Section 2 : Organisation et administration., Art. R521-5, Art. R521-6, Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-9, Art. R521-10, Art. R521-11, Sct. Section 3 : Dispositions financières et comptables., Art. R521-12, Art. R521-13, Art. R521-14, Art. R521-15, Art. R521-16, Art. R521-17
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Prolegi/LEGITEXT000024721231#art-32