Chapitre CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
Art. 11
En vigueur depuis le 11 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau prépare le programme de travail du Conseil national de la mer et des littoraux. Il est associé à la préparation de ses réunions et, à ce titre, peut proposer l'inscription de toute question à l'ordre du jour. Il assure le suivi des travaux du Conseil national de la mer et des littoraux. Il peut entendre les personnes mentionnées au II de l'article 6, dans les conditions prévues à cet article. Il peut recevoir délégation du Conseil national de la mer et des littoraux pour délibérer sur toute question, notamment celles que lui soumet le Gouvernement dans les conditions prévues à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000024148772#art-11