Chapitre CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
Art. 9
En vigueur depuis le 31 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est assuré par la délégation à la mer et au littoral rattachée au ministre chargé de la mer. Le Conseil national de la mer et des littoraux est pris en charge, pour sa gestion, par le ministère chargé de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000024148772#art-9