DECRET·n° 2011-637·9 juin 2011
Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
En vigueur depuis le 9 juin 2011 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONSCHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS
Art. 2capo CHAPITRE II : COMPOSITIONCHAPITRE II : COMPOSITION
Art. 3Art. 4capo CHAPITRE III : FONCTIONNEMENTCHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
Art. 5Art. 6Art. 6-1Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 13Art. 14