Chapitre Chapitre II : Recrutement et avancement
Art. 15
En vigueur depuis le 5 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons de la 2e classe d'inspecteur qui est d'un an, la durée normale du temps passé à chaque échelon des différents grades et classes est fixée à deux années. Ce délai peut être réduit, sans pouvoir être inférieur à un an dans chaque échelon, pour les fonctionnaires ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle, par décision du chef de l'inspection générale des affaires sociales après avis de la commission administrative paritaire.
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Prolegi/LEGITEXT000024437156#art-15