DECRET·n° 2011-931·1 août 2011
Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
En vigueur depuis le 1 août 2011 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Recrutement et avancementChapitre II : Recrutement et avancement
Art. 7Art. 8Art. 14Art. 15capo Chapitre III : Accueil et intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires socialesChapitre III : Accueil et intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
capo Chapitre IV : Affectation et conditions d'exercice des missionsChapitre IV : Affectation et conditions d'exercice des missions
Art. 18Art. 20Art. 21capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 25Art. 26