Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 25
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-393 du 2 mai 1990 Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., , , , , , Sct. TITRE II : Recrutement et avancement., Art. 6, , , Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Dispositions spéciales., Art. 13, Art. 16, Art. 17, , Art. 19, , Sct. Titre IV : Dispositions finales., , Art. 22
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Prolegi/LEGITEXT000024437156#art-25