Titre TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
Art. 11
En vigueur depuis le 13 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prélèvements d'échantillons de roche sont interdits sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000026364544#art-11