DECRET·n° 2012-1039·10 septembre 2012

Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

En vigueur depuis le 10 septembre 2012 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATURELTITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUXTITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

Art. 12 Art. 13

titolo TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, PASTORALES ET FORESTIÈRESTITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, PASTORALES ET FORESTIÈRES

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGESTITRE V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

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