Titre TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, AGRICOLES, PASTORALES ET FORESTIÈRES
Art. 16
En vigueur depuis le 13 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Toute activité industrielle est interdite. II. - Les activités commerciales sont interdites, à l'exception : 1° De celles liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve ; 2° De celles liées aux activités prévues aux articles 14 et 15 ; 3° De celles existantes à la date de publication du présent décret. Le préfet peut fixer par arrêté les modalités d'exercice de ces activités.
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Prolegi/LEGITEXT000026364544#art-16