Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIVERS CODES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Art. 28

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3416-23, Art. R3417-14, Art. R3417-27, Art. R3421-7, Art. R3421-9, Art. R3421-10, Art. R3423-26, Art. R3423-29 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3416-24, Art. R3416-25, Art. R3417-28, Art. R3423-27, Art. R3423-30 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1132-31, Art. R1132-33-2, Art. R3411-47, Art. R3411-53, Art. R3411-77, Art. R3411-83, Art. R3413-10, Art. R3413-16 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1132-33-3, Art. R1132-33-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3413-45, Art. R3413-50, Art. R3413-73, Art. R3413-78, Art. R3413-103, Art. R3414-2, Art. R3414-21, Art. R3415-12, Art. R3415-16, Art. R3415-17 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3411-48, Art. R3411-54 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3411-78, Art. R3411-84, Art. R3413-19, Art. R3413-33, Art. R3413-53, Art. R3413-60, Art. R3413-81, Art. R3413-86, Art. R3413-105, Art. R3414-22, Art. R3414-23, Art. R3415-13
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