Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIVERS CODES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. D223-6, Art. D223-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. D223-9, Art. D223-10, Art. D223-11, Art. D223-13, Art. D223-16, Art. R321-12, Art. R321-23, Art. R321-25, Art. R321-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. D222-5, Art. D222-9, Art. D223-1, Art. D223-3
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Prolegi/LEGITEXT000026601853#art-32