Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE DIVERS CODES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Art. 31

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R131-10, Art. R131-21, Art. R131-22, Art. R131-25, Art. R131-40, Art. R131-42, Art. R131-47, Art. R213-12-9, Art. R213-12-16, Art. R213-12-17, Art. R213-12-18 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R131-48, Art. R213-12-20, Art. R213-45, Art. R213-48, Art. R213-49-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R213-41, Art. R213-44, Art. R213-47, Art. R213-48-47, Art. R213-49-15, Art. R213-49-22, Art. R213-49-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R322-26, Art. R322-28, Art. R322-39, Art. R331-38, Art. R334-10, Art. R334-11, Art. R334-13, Art. R334-18, Art. R421-13, Art. R421-25, Art. R421-27, Art. R421-28 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R322-40, Art. R334-19

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legi/LEGITEXT000026601853#art-31