Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires
Art. 14
En vigueur depuis le 16 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général de l'ordre de la Libération en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de secrétaire général du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » jusqu'à la nomination prévue au premier alinéa de l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000026631474#art-14