Chapitre Chapitre V : Le musée de l'ordre de la Libération
Art. 10
En vigueur depuis le 16 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le musée de l'ordre de la Libération est un service de l'établissement public. Il contribue à la connaissance des actions héroïques des Compagnons de la Libération et de l'histoire de l'ordre de la Libération. Il assure la conservation, la présentation au public, l'étude et la mise en valeur des biens culturels dont l'établissement public est le propriétaire ou le dépositaire.
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Prolegi/LEGITEXT000026631474#art-10