Chapitre Chapitre V : Le musée de l'ordre de la Libération
Art. 11
En vigueur depuis le 16 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué national arrête, après avis du conseil d'administration, le règlement intérieur du musée, qui précise notamment les conditions d'accès du public.
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Prolegi/LEGITEXT000026631474#art-11