DECRET·n° 2012-1253·14 novembre 2012
Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
En vigueur depuis le 14 novembre 2012 26 articles 26 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Le conseil d'administrationChapitre II : Le conseil d'administration
Art. 3Art. 3-1Art. 4Art. 4-1Art. 5capo Chapitre III : La direction de l'établissementChapitre III : La direction de l'établissement
Art. 6Art. 7Art. 7-1capo Chapitre IV : Le régime financier et comptable de l'établissementChapitre IV : Le régime financier et comptable de l'établissement
Art. 8Art. 9capo Chapitre V : Le musée de l'ordre de la LibérationChapitre V : Le musée de l'ordre de la Libération
Art. 10Art. 10-1Art. 11capo Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoiresChapitre VI : Dispositions diverses et transitoires
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23