Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au passeport diplomatique
Art. 3
En vigueur depuis le 9 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000025116828#art-3