Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au passeport diplomatique
Art. 6
En vigueur depuis le 9 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de faciliter l'identification du détenteur du passeport mentionné à l'article 4 et l'authentification de ce titre, ce titre comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date de naissance et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date d'expiration.
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Prolegi/LEGITEXT000025116828#art-6