Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au passeport diplomatique
Art. 4
En vigueur depuis le 9 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le passeport diplomatique comprend les mentions suivantes : a) Le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ; b) La couleur des yeux, la taille ; c) La nationalité ; d) La date de délivrance et la date d'expiration du document ; e) Le numéro du passeport. Il comporte également la signature et l'image numérisées de son titulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000025116828#art-4