Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire
DECRET
·
n° 2012-20
·
6 janvier 2012
Rechercher
⌘K
Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire
En vigueur depuis le 6 janvier 2012
23 articles
23 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au passeport diplomatique
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil