DECRET·n° 2012-20·6 janvier 2012

Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire

En vigueur depuis le 6 janvier 2012 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au passeport diplomatiqueChapitre Ier : Dispositions générales relatives au passeport diplomatique

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions relatives au passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgenceChapitre II : Dispositions relatives au passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence

Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance du passeport diplomatiqueChapitre III : Dispositions relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance du passeport diplomatique

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 20 Art. 20-1 Art. 21 Art. 22

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