Chapitre Chapitre IV : Modalités d'agrément

Art. 13

En vigueur depuis le 25 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Les lieux de stages agréés avant la date de publication du présent décret conservent leur agrément jusqu'à son terme. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-172 du 3 février 2012 III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-697 du 1 septembre 1989 , , , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000025398696#art-13