DECRET·n° 2012-257·22 février 2012
Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale
En vigueur depuis le 22 février 2012 16 articles 16 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Désignation des membres de la commission d'interrégionChapitre II : Désignation des membres de la commission d'interrégion
Art. 5capo Chapitre III : Fonctionnement de la commission d'interrégionChapitre III : Fonctionnement de la commission d'interrégion
Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Modalités d'agrémentChapitre IV : Modalités d'agrément
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12-1Art. 12-2Art. 13Art. 14