Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et diverses
Art. 19
En vigueur depuis le 1 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la nomination du directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges, le chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché en fonctions à la date de publication du présent décret en exerce les attributions.
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Prolegi/LEGITEXT000025642782#art-19