DECRET·n° 2012-462·6 avril 2012

Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

En vigueur depuis le 6 avril 2012 26 articles 26 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramiqueChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et diversesChapitre II : Dispositions transitoires et diverses
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26
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