Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires
Art. 20
En vigueur depuis le 1 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau d'avancement au grade de caporal régi par le décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 précité, établi au titre de l'année 2012, demeure valable jusqu'au 31 décembre de la même année au titre du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels et au grade de caporal régi par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000025730571#art-20