Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 Art. 27, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Modalités de recrutement., , , , Sct. CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation., , , , -1, Sct. CHAPITRE IV : Avancement., , , Art. 13, , , , , Sct. CHAPITRE IV bis : Détachement., -1, -2, -3, -4, -5, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., , , -1,
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Prolegi/LEGITEXT000025730571#art-24