Chapitre Chapitre IV : Discipline

Art. 23

En vigueur depuis le 12 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves et aux étudiants sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion de l'école pour une durée déterminée ; 4° L'exclusion définitive de l'école. II. ― Elles sont prononcées : 1° Pour les élèves, après avis du conseil de discipline, par le directeur de l'école, pour les trois premières, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour la dernière ; 2° Pour les étudiants, après avis du conseil de discipline, par le directeur de l'école.

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legi/LEGITEXT000028315126#art-23