Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°87-695 du 26 août 1987 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., , , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., , , , , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES., , -1, , , -1, -2, Sct. TITRE IV : LE PERSONNEL ENSEIGNANT., , Sct. TITRE V : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES., , , , , , , Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 38, Art. 39, Art. 40
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Prolegi/LEGITEXT000028315126#art-27