Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 26
En vigueur depuis le 12 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole normale supérieure en fonctions à la date de publication du présent décret exerce jusqu'au terme de son mandat en cours les attributions définies à l'article 6. Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000028315126#art-26