DECRET·n° 2013-1140·9 décembre 2013
Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure
En vigueur depuis le 9 décembre 2013 30 articles 30 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiantsChapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants
Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre IV : DisciplineChapitre IV : Discipline
Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30