Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 18
En vigueur depuis le 14 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation au premier alinéa de l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, les lieutenants de port de seconde classe peuvent, à compter du 1er décembre 2013, être inscrits au tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, pour l'accès au grade de lieutenant de port de première classe par la voie du choix.
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Prolegi/LEGITEXT000028321216#art-18