Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 19
En vigueur depuis le 14 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les officiers de port adjoints : 1° La référence au décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints est remplacée par celle du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ; 2° Les appellations "lieutenant de port de classe normale" et "officier de port adjoint de classe normale" sont remplacées par l'appellation "lieutenant de port de seconde classe" ; 3° Les appellations "lieutenant de port de classe fonctionnelle" et "officier de port adjoint de classe fonctionnelle" sont chacune remplacées par les appellations "lieutenant de port de première classe" et "responsable de capitainerie". A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null - Décret n°98-896 du 7 octobre 1998 - Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 Art. Annexe - Arrêté du 8 février 2002 Art. Annexe A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 février 2002 Art. Annexe A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juin 2010
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Prolegi/LEGITEXT000028321216#art-19