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Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
DECRET
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n° 2013-1146
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12 décembre 2013
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Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
En vigueur depuis le 12 décembre 2013
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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