DECRET·n° 2013-1146·12 décembre 2013
Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
En vigueur depuis le 12 décembre 2013 24 articles 24 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : RECRUTEMENTTITRE II : RECRUTEMENT
Art. 5Art. 5-1Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : AVANCEMENTTITRE III : AVANCEMENT
Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 12Art. 13titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 18titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALESTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 19Art. 20Art. 21titolo TITRE VI : DISPOSITIONS FINALESTITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 19Art. 20Art. 21