Titre TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°70-832 du 3 septembre 1970 Sct. Titre Ier : Dispositions générales., , , Sct. Titre II : Recrutement., , , , , -1, Sct. Titre III : Avancement., , , Sct. Titre V : Dispositions concernant les retraites., , - Décret n°86-931 du 30 juillet 1986 , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028321216#art-20-1