Chapitre Chapitre II : Modalités du suivi médical post-professionnel
Art. 6
En vigueur depuis le 15 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le suivi médical post-professionnel prévu par le présent décret peut être assuré, au choix de l'agent, par tout médecin librement choisi par lui ou dans le cadre d'une consultation hospitalière.
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Prolegi/LEGITEXT000028324576#art-6